Conditions générales d’utilisation et d’achat
Dans cette section, nous vous informons des aspects juridiques généraux, de l’utilisation du web et des aspects légaux que nous devons porter à votre attention. Toujours avant toute suggestion, tout doute, toute préoccupation ou tout problème… Parlez-nous d’abord ! 😉
Nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires pour votre tranquillité d’esprit et pour que vous sachiez à tout moment avec certitude ce que nous faisons. Vous trouverez également dans le pied de page des informations détaillées sur notre entreprise (historique, équipe, logistique, produits, etc.) et un guide d’achat (étape par étape, ce que nous faisons et comment nous le faisons).
Conditions :
La présente information a pour but d’établir et de réglementer les règles d’utilisation de ce portail web, étant entendu qu’il s’agit de toutes les pages et de leurs contenus qui sont la propriété de LumiConcept S.L. (ci-après “La Maison des Lumières”) auxquels on accède par le domaine https://lamaisondeslumieres.fr.
Ce site web a été créé pour le développement de l’activité de commerce électronique de La Maison des Lumières à des fins informatives et commerciales.
En ce qui concerne la nature d’avis légal de ce document, il établit l’information générale que les fournisseurs de services de la société de l’information sont obligés de mettre à la disposition des consommateurs et des utilisateurs, comme l’exige l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE) ainsi que la loi organique sur la protection des données personnelles 15/1999, du 13 décembre, et ses règlements et règles ultérieurs, pour lesquels de plus amples informations peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité.
L’accès à ce site web implique la connaissance et l’acceptation des conditions suivantes, et confère la qualité d’utilisateur du portail et l’accès à celui-ci implique son acceptation sans réserve.
1. propriété du site web
Le propriétaire de ce site web (lamaisondeslumieres.fr) est LumiConcept S.L. (ci-après “La Maison des Lumières”) avec C.I.F. : B-93610350, et son domaine est dûment enregistré.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et La Maison des Lumières seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou électronique ou par communication téléphonique.
Pour ce faire, les utilisateurs doivent contacter La Maison des Lumières par l’une des trois méthodes décrites ci-dessus :
- Par courrier à l’adresse suivante : Calle Bernardo López García, nº13, 29017 Málaga (Espagne).
- Par courrier électronique : merci@lamaisondeslumieres.fr
- Par téléphone : (+0034) 91 217 17 52 (parle uniquement l’espagnol).
2. modalités et conditions
L’utilisateur accède volontairement à ce site web. L’accès et la navigation sur ce site Web impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation qu’il contient. Le simple accès n’implique pas l’établissement d’un quelconque type de relation commerciale entre La Maison des Lumières, et l’utilisateur du portail.
L’Avertissement Légal et/ou les Conditions du Service de La Maison des Lumières, établis pour les services prêtés à travers ce site web pourront faire l’objet de toute sorte de modifications quand La Maison des Lumières l’estime opportun ou afin de s’adapter aux changements législatifs et technologiques futurs. Ces modifications seront dûment notifiées et seront valables à partir du moment où elles seront publiées sur ce site web, sauf indication contraire. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le portail, car il peut faire l’objet de modifications.
3. les services offerts
La Maison des Lumières, offre aux utilisateurs certains services relatifs à la vente en ligne d’articles d’éclairage et de ventilation, soumis aux termes et conditions indiqués sur ce site web, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions qui s’appliquent à chaque service, ce qui ne dispense en aucun cas, sauf mention expresse contraire, du respect des dispositions de l’avis juridique.
Si l’utilisateur le souhaite, il peut demander la facture au format papier.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site web et les contenus qu’il contient sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. La modification, la copie, la reproduction, le téléchargement, la transmission, la distribution ou la transformation des contenus du portail sont interdits sans l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé. En aucun cas, l’accès au site n’implique l’acquisition par les utilisateurs d’un quelconque droit de propriété sur les contenus qu’il contient.
Les références à des marques ou marques déposées ou à des signes distinctifs appartenant à La Maison des Lumières impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement de La Maison de la Lumières. À aucun moment, sauf indication expresse, l’accès ou l’utilisation du portail et / ou de son contenu, donne à l’utilisateur des droits sur les marques, logos, et / ou des signes distinctifs en elle protégée par la loi. Ainsi, la conception, les textes, les images et autres signes distinctifs du site appartiennent à La Maison des Lumières.
5. Responsabilité du contenu
La Maison des Lumières s’efforce d’éviter les erreurs dans le contenu publié sur le site. Tous les contenus proposés à travers le site web, dont La Maison des Lumières est propriétaire ou responsable, sont mis à jour, et La Maison des Lumières se réserve le droit de modifier, corriger, ajouter ou supprimer les contenus publiés, ainsi que la conception du portail, et ce à tout moment et sans préavis, dans l’intention de maintenir le caractère actuel du site web.
De même, il est interdit aux utilisateurs d’inclure ou de communiquer des contenus faux ou inexacts qui incitent ou pourraient inciter les autres utilisateurs ou le personnel de La Maison des Lumières à commettre une erreur, notamment des contenus protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle, appartenant à des tiers, lorsqu’ils n’ont pas l’autorisation du titulaire des droits, portent atteinte ou discréditent la réputation ou le crédit de La Maison des Lumières, ou sont considérés comme un cas de publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
La Maison des Lumières n’est pas responsable de la légalité des sites web de tiers à partir desquels ce site web est accessible. La Maison des Lumières n’est pas non plus responsable de la légalité d’autres sites web de tiers, qui peuvent être liés ou reliés à ce site web.
La Maison des Lumières n’est pas responsable de l’utilisation que des tiers font des informations publiées sur le site, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l’utilisation de ces informations.
6. Reproduction du contenu
La reproduction totale ou partielle des contenus publiés sur le portail est interdite sans l’accord préalable du propriétaire du site.
7. Limitation de la responsabilité
La Maison des Lumières ne peut être tenue responsable de l’usage abusif que vous pourriez faire de ce site.
Le présent avis juridique et les conditions générales d’utilisation s’appliquent uniquement aux informations recueillies sur le site web de La Maison des Lumières.
La Maison des Lumières n’a aucune obligation de surveillance et ne contrôle pas l’utilisation faite par les Utilisateurs du Site et de son Contenu. En particulier, La Maison des Lumières ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Portail et le Contenu conformément aux présentes Mentions Légales, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. La Maison des Lumières n’a pas non plus l’obligation de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes.
8. Responsabilité de l’utilisateur
La Maison des Lumières informe l’utilisateur qu’il assume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui est nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de son inscription, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et légales. Suite à cette inscription, l’utilisateur pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.
9. Données des mineurs
Pour le bon déroulement de certaines activités spécifiques, il peut être nécessaire de fournir des données de base sur les mineurs, qui ne seront fournies que par leurs parents ou leurs tuteurs légaux. Ce sont les parents ou les tuteurs légaux qui doivent remplir les fiches de données, en garantissant la véracité de leurs coordonnées.
La Maison des Lumières décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence, ainsi que pour toute fourniture frauduleuse de données.
Vous n’êtes pas autorisé à fournir les coordonnées de personnes de moins de quatorze ans par le biais de ce site Web. La Maison des Lumières décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
10. Navigation et sécurité
La Maison des Lumières met tout en œuvre pour que la navigation sur ce site s’effectue dans les meilleures conditions possibles.
La Maison des Lumières ne garantit pas que l’accès à ce site sera ininterrompu ou sans erreur. En aucun cas, La Maison des Lumières ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site.
11. Communications commerciales par voie électronique
Les communications de La Maison des Lumières par e-mail ou par tout autre moyen électronique seront nécessaires pour traiter votre demande ou les informations de confirmation, ainsi que les informations et le suivi de votre enregistrement en tant que client et/ou commande.
Vous ne recevrez des communications commerciales à caractère promotionnel que si vous avez accepté de recevoir la newsletter. Si tel est le cas, vous disposez de différentes options pour révoquer ce souhait, comme indiqué dans la section Protection des données personnelles et politique de confidentialité.
Toutefois, il s’agira des communications nécessaires qui ont été expressément consenties ou autorisées par les destinataires conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, à l’exception des dispositions de l’article 21.2 de la même loi, dans la rédaction donnée par la première disposition finale de la nouvelle loi générale sur les télécommunications.
12. LSSICE (Droit des services de l’information et du commerce électronique)
La Maison des Lumières, afin d’assurer le respect de la LSSICE (Loi sur la société de l’information et le commerce électronique) permettra dans toutes les communications par e-mail, avec vous, une fermeture juridique au niveau de l’information, où il permettra des outils (e-mail ou désinscription automatique) pour assurer l’exercice de l’opposition à la réception de communications électroniques d’information ou commerciale automatiquement et afin de mettre à votre disposition des mécanismes, les plus simples et sans frais, pour l’exercice de ce droit (droit d’opposition).
La Maison des Lumières mettra en place des mécanismes qui permettront aux utilisateurs de révoquer l’envoi d’informations à tout moment. L’utilisateur, en général, vous pouvez exercer l’opposition à cette fin à travers le contact e-mail suivant : merci@lamaisondeslumieres.fr (déterminant dans le sujet : Baja LOPD).
13. Devoir de discrétion
L’utilisateur s’en remet à la confidentialité et au devoir de réserve de La Maison des Lumières et de tous ceux qui traitent les données au nom et pour le compte de celle-ci. Sans préjudice de ce qui précède, l’utilisateur est conscient de la possibilité que la sécurité des communications sur le réseau ne soit pas invulnérable.
14. Protection des données et politique de confidentialité
A. Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après ” LOPD “), La Maison des Lumières informe l’utilisateur que toutes les données personnelles qui nous sont fournies à travers le site web seront incorporées dans des fichiers créés et maintenus sous la responsabilité de La Maison des Lumières et appelés ” Fichier Client / Fournisseur “.
Les données personnelles seront utilisées dans le but de gérer les services offerts, d’effectuer des tâches administratives, ainsi que d’envoyer des informations susceptibles de vous intéresser en relation avec l’envoi/la réception des commandes.
L’utilisation des formulaires et la demande ou la souscription de services sur ce site web sont limitées aux utilisateurs majeurs ou disposant d’une autorisation ou d’une capacité juridique, dans le cas de la souscription. En utilisant l’un d’entre eux, vous garantissez que vous vous conformez à cette exigence et acceptez les conséquences qui peuvent en découler si vous ne le faites pas.
B. La Maison des Lumières garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles lors de leur traitement dans la mesure où elle a mis en œuvre les politiques de traitement et les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) visées à l’article 9 LOPD. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité mises en œuvre à La Maison des Lumières préviennent l’altération, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisée de vos données personnelles.
En soumettant volontairement vos données ou celles de tiers, vous reconnaissez avoir le consentement desdits tiers au transfert de vos données, et CONSENTEZ EXPRESSÉMENT à leur traitement automatisé ou non par La Maison des Lumières, ses services, les entités collaboratrices, ainsi qu’à leur transfert à d’autres entités dont la connexion avec vos données est nécessaire ou légalement obligatoire pour offrir le service. Ce consentement peut être révoqué par l’exercice de vos droits ARCO (accès, rectification, annulation et opposition), que La Maison des Lumières vous garantit :
En envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : merci@lamaisondeslumieres.fr
15. Cookies
Pour obtenir des informations sur les cookies que nous utilisons sur notre site web, ainsi que sur leur objectif et d’autres informations, veuillez consulter notre page sur les cookies.
16. Droit applicable
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent le présent avis juridique, ainsi que de toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur, ou selon, en raison de toute modification législative, de la manière et dans les cours et tribunaux ou lieu prévus par la loi au moment du conflit.
17. Plaintes et résolution des litiges
La Maison des Lumières, en tant que détaillant établi dans l’Union européenne vendant en ligne, nous vous informons sur notre site web pour que vous puissiez accéder facilement au lien électronique vers la plateforme de résolution des litiges en ligne, en cliquant ici.
Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/
